Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. SG 14
Section 5 : Aménagements
Généralités
Aucun objet ne doit être accroché à l'enveloppe, à l'exception d'éléments spécifiques prévus à la construction.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1983-02-03